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OMC Statuts du Club

(Edité au 16 novembre 2019)

I. Nom, fondation et siège du Club

1. Lors de l'assemblée constitutive du 14 novembre 1998, les soussignés ont approuvé la fondation et les statuts du Club au sens de l'article 60 du Code civil suisse sous le nom de « Oldtimer Motocross Club Switzerland (OMC-Suisse) » dont le siège est à 8166 Niederweningen. Le siège du Club se trouve au domicile du caissier en fonction.

II. Objectif du Club

2. L'objectif principal du Club est de maintenir et de promouvoir les intérêts des membres lors de la participation à des événements nationaux, internationaux et de l’association. Ces événements sont promus et coordonnés par le conseil d'administration. Les intérêts de l'OMC sont la préservation et l'utilisation active des motos de motocross depuis les débuts du sport de motocross, ainsi que l'échange et la préservation des connaissances et des expériences du milieu.

III. Dispositions générales

a) Neutralité

Le OMC est un club politiquement et confessionnellement neutre.

b) Adhésion

Le OMC n'est affilié à aucune organisation faîtière, mais peut adhérer à une association sur la base d'une décision du club.

c) Protection des données

Le comité exécutif est autorisé à transmettre les données personnelles des membres nécessaires à la participation à un événement, à des tiers, principalement aux organisateurs.

IV. Ressources

3. Le Club atteint son objectif en participant à des événements publics avec des motos de motocross originales et historiquement intéressantes et avec des personnalités du monde du motocross pour offrir une attraction particulière. Avec la participation à des événements propres et publics, un championnat se déroule selon ses propres règles.

4. Les moyens financiers se constituent comme suit :

a) intérêts des fonds propres ;

b) entrées d’argent lors d’événements ;

c) contributions des bienfaiteurs, dons, legs ;

d) ventes d'articles promotionnels ;

e) cotisations annuelles des membres.

V. Organisation

5. Les organes du Club sont :

a) l’Assemblée générale des membres
b) le Conseil d’administration
c) la Commission de révision
d) la Commission sportive

A. Assemblée générale

6. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration au moins 3 semaines à l'avance. L'invitation est envoyée à tous les membres par écrit. En principe, l'Assemblée générale a lieu en novembre une fois par année.

Les demandes des membres doivent parvenir à un membre du Conseil d'administration au moins 14 jours avant l'Assemblée générale.

Les assemblées générales extraordinaires sont tenues sur la base d’une décision prise de l’assemblée générale, du Conseil d'administration ou d'un cinquième des membres, à condition qu'une telle demande soit soumise par écrit au Conseil d'administration, en précisant l'objet.

7. Les décisions sont adoptées à la majorité des votants présents lors d'une réunion (majorité absolue). Pour les motions d'ordre, la majorité des électeurs (majorité relative) est suffisante. Pour les votes sur les révisions des statuts, la dissolution du Club, une résolution à la majorité est requise.

8. Le président ou le vice-président du Conseil d'administration préside l'Assemblée générale, les procès-verbaux sont tenus par l'actuaire. L'assemblée élit le nombre requis de scrutateurs lors d'un vote ouvert.

9. Les élections et les votes ont lieu à main levée, sauf si trois membres demandent le vote à bulletin secret.

Les membres qui ont participé d'une manière ou d'une autre à la gestion n'ont pas le droit de vote sur les décisions concernant la décharge des organes exécutifs. De même, un membre n'a pas le droit de vote si la résolution concerne des transactions juridiques ou des litiges juridiques du Club avec lui ou avec son conjoint ou parent en ligne droite.

10. L'Assemblée générale a les pouvoirs suivants :

1. L’élection du président, des autres membres du Conseil d'administration des réviseurs des comptes.

2. L’approbation du rapport d'audit annuel et des comptes annuels.

3. Le traitement des plaintes contre les organes de gestion.

4. L’approbation de la révision des statuts.

5. La détermination de la rémunération du Conseil d’administration et commissions.

6. La dissolution du Club ou de sa fusion avec d'autres associations.

7. L’adoption des décisions sur tous les autres objets de l'Assemblée générale en vertu de la loi, qui sont sous réserve dans les statuts ou qui leur sont transférés par le Conseil d'administration.

8. L'examen des demandes des membres qui ont été transmises par écrit au Conseil d’administration au moins 14 jours avant l’assemblée générale.

Les demandes concernant des objets non prévus à l'ordre du jour qui sont soulevés pendant l’Assemblée générale ne peuvent être traitées qu'avec le consentement de tous les membres du Conseil d'administration.

B. Le Conseil d'administration

11. Le Conseil d’administration est composé d'au moins 5 membres, à savoir, le président, le directeur sportif, l'actuaire, le caissier et éventuellement 1 à 3 assesseurs. La durée du mandat est de deux ans. Ensuite, tous les membres du Conseil d'administration sont rééligibles. Au cours d'un mandat, les membres nouvellement élus reprennent la période du mandat de ceux qu’ils remplacent. La démission volontaire doit être annoncée trois mois à l'avance au Conseil d’administration.

12. Le Conseil d'administration se réunit àl'invitation du président ou d'un membre du Conseil d'administration, en précisant l'ordre du jour, le lieu et l'heure, aussi souvent que les affaires l'exigent. Les réunions sont convoquées au moins six jours à l'avance ; en cas d'urgence, le délai peut être raccourci. Les prises de décisions valables sur des questions autres que celles figurant à l'ordre du jour ne peuvent être adoptées qu'à l'unanimité et seulement si tous les membres sont représentés ou s'ils déclarent ensuite leur accord exprès. La présence d'au moins 4 membres du Conseil d'administration est requise pour adopter des résolutions.

Les résolutions sont adoptées à la majorité simple. Le Conseil d'administration peut également adopter des résolutions valables par écrit par lettre circulaire, mais chaque membre a le droit d'exiger que la question soit traitée lors de la réunion. Des procès-verbaux sont pris lors des réunions du Conseil d'administration.

13. Les tâches du Conseil d’administration sont les suivantes :

1. La prise de décisions dans toutes les affaires du Club qui ne sont pas expressément traitées par l’Assemblée générale ou les autres organes. En particulier la gestion et la surveillance générale des intérêts du Club.

2. L'exécution des décisions du Club.

3. La représentation du club à l'extérieur. La signature juridiquement contraignante pour le Club est gérée conjointement par le président et l'actuaire, en cas d'empêchement par le chef sportif à la place du président et par un membre du Conseil d'administration à la place de l'actuaire.

4. La convocation de l'Assemblée générale.

5. L'organisation du fonctionnement du Club, telle que prévue dans les statuts, dans le cadre des statuts et des décisions du Club.

6. L’engagement et la supervision du personnel nécessaire au fonctionnement du Club.

7. La décision sur l'introduction de procès ou au contraire de s’en distancier, conclure des accords de règlement.

8. L'approbation de tous les règlements nécessaires au fonctionnement du Club.

9. La tenue et la surveillance d'un registre national pour les motos de motocross ayant une valeur historique.

10. La mise en place de commissions chargées de tâches thématiques spécifiques.

11. L'élaboration de cahiers des charges.

12. Le Conseil d'administration décide de sa propre autorité des dépenses entrant dans le cadre de l’estimation ainsi que des dépenses ponctuelles non incluses dans l'estimation jusqu'à un montant total de 5’000 CHF par an.

C. La Commission de révision

13. L'Assemblée générale élit un réviseur pour une période de 2 ans. Il vérifie et contrôle l'inventaire, les factures, la comptabilité, les reçus, l’état de la caisse et soumet un rapport écrit à l'Assemblée générale au sujet des comptes annuels et les résultats de ses activités de révision. Une réélection est possible.

D. Commission sportive

14.1 La Commission sportive est composée d'au moins 4 membres, à savoir : le responsable sportif, le responsable de l'ECMO, au moins un représentant par catégorie, une double fonction étant possible. Elle se constitue elle-même. La durée du mandat est de 3 ans. Tous les membres de la Commission sportive sont rééligibles. Au cours d'un mandat, les membres nouvellement élus reprennent la période du mandat de ceux qu’ils remplacent. La démission volontaire doit être annoncée trois mois à l'avance.

14.2 La Commission sportive se réunit à l'invitation du responsable sportif ou d'un membre de la commission, en précisant l'ordre du jour, le lieu et l'heure, aussi souvent que les affaires l'exigent. La réunion doit être convoquée au moins six jours à l'avance ; en cas d'urgence, un délai plus court est autorisé. Les décisions valables sur des questions autres que celles figurant à l'ordre du jour ne peuvent être adoptées qu'à l'unanimité et seulement si tous les membres sont représentés ou s'ils déclarent ensuite leur accord exprès. La présence d'au moins 3 membres de la commission est requise pour adopter des décisions.

Les résolutions sont adoptées àla majorité simple (en cas d'égalité, le directeur sportif décide). La commission peut également prendre des décisions valables par lettre circulaire, mais chaque membre a le droit d'exiger que la question soit traitée lors de la réunion. Les réunions de la commission sportive font l'objet d’un procès-verbal.

14.3 La Commission sportive s’occupe des tâches suivantes :

1. Etablir tous les règlements nécessaires au fonctionnement du Club sportif, qui nécessitent toutefois l'approbation du Conseil d'administration.

2. Effectuer le contrôle des motos.

3. Organiser le championnat de la MOC.

4. Organiser l'hommage aux maîtres.

5. Entretenir les passeports motos.

6. Traiter des protestations.

7. Etablir les lettres de remerciements pour les organisateurs.

VI. Membres

15. Toute personne intègre qui paie la cotisation annuelle peut devenir membre de l'association. Les personnes morales peuvent également être acceptées en tant que membres.

Le Conseil d'administration peut nommer comme membres d’honneur des personnes qui ont rendu des services exceptionnels à l'association ou qui ont réalisé de grandes réussites. Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les membres ordinaires, sans leurs devoirs.

16. L'admission en qualité de membre passe par le Conseil d’administration sur inscription auprès de l'un des membres du Conseil d’administration. Chaque nouveau membre reçoit une carte de membre, les statuts et le règlement de l'OMC.

La sortie du Club doit se faire par écrit auprès du Conseil d’administration. Elle peut être effectuée à tout moment, mais ne libère pas le membre de l'obligation de payer les cotisations précédemment dues et celles de l'année du Club en cours. Le Conseil d'administration prend la décision finale sur l'exclusion de membres du Club sans donner de raisons. Les membres démissionnaire ou exclus n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association.

VII. Clôtures des comptes

17. L'année du Club commence le 1er novembre de chaque année et se termine le 31 octobre de l'année suivante, date à laquelle les comptes doivent être clôturés. Les cotisations annuelles des membres doivent être payées avant la fin du mois de janvier de l'année en cours. En cas d’absence de paiement, les membres peuvent être exclus du Club.

VIII. Dissolution

18. L'Assemblée générale peut décider de dissoudre l'association, à condition qu’au moins la moitié des membres soient présents et qu'une majorité de deux tiers des membres votants présents y soit favorable. À cette fin, une assemblée générale doit être convoquée. La liquidation est effectuée par le conseil d'administration, à moins que l'Assemblée générale ne nomme des liquidateurs spécifiques.

Les compétences de l'Assemblée générale restent également pleinement en vigueur pendant la liquidation.

L'Assemblée générale décide de l'utilisation des biens du club en cas de dissolution sur proposition du Conseil d’administration. Si le Club est dissout par fusion avec une autre association ayant des objectifs similaires, l'Assemblée générale en fixe les modalités plus précises sur proposition du Conseil d’administration.

IX. Comité d'arbitrage

19. Tout litige entre les différents organes du Club ou entre les organes et les membres concernant l'application des statuts ou des règlements est tranché définitivement par un comité d'arbitrage composé de trois membres non impliqués dans le litige en question.

X. Dispositions finales

20. Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur acceptation par l'Assemblée générale. Ils ont été approuvés lors de l'assemblée générale du Oldtimer Motocross Club Switzerland à 5605 Dottikon AG le
16. November 2019

5605 Dottikon, le 16 novembre 2019